Quand vous achetez une œuvre (d'un artiste libre ou auteur) présentsur itableau.fr, vous bénéficiez de tous les avantages fiscaux (en droit français) liés à l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants (article 200 du CGI pour les particuliers et 238 bis pour les entreprises).
Acquisition d'œuvres d'artistes vivants par des entreprises et professions libérales :
Les entreprises qui font l'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants peuvent déduire du résultat de l'exercice d'acquisition et des 4 années suivantes, par fractions égales, une somme équivalente au prix d'acquisition. Ceci permet donc de déduire pendant 5 ans 20 % du prix d'acquisition d'oeuvres d'artistes vivants.
Cet avantage fiscal est conditionné par 4 éléments:
- Les oeuvres acquises doivent être inscrites à un compte d'actif immobilisé.
- La déduction effectuée au titre de chaque exercice ne doit pas excéder 0,5 % du chiffre d'affaire de l'année.
- L'oeuvre doit être exposée, durant les 5 années, dans un lieu librement accessible aux employés et aux visiteurs de l'entreprise.
- L'entreprise doit inscrire à un compte de réserve spéciale au passif du bilan une somme égale à la déduction opérée, sachant que cette somme sera réintégrée au résultat imposable en cas de changement d'affectatin ou de cession de l'oeuvre ou de prélévement sur le compte de réserve.
Cet avantage fiscal permet non seulement pour l'entreprise de défiscaliser et réduire ses impôts mais également de se constituer un patrimoine sûr.
Exonération ISF :
Les œuvres d'art ne sont pas assujetties à l'Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). Elles ne sont donc pas mentionnées dans la déclaration de l'ISF et les montants consacrés à l'acquisition sont non imposables. Cette disposition fiscale, applicable aussi bien aux peintures, dessins, gouaches, aquarelles qu'aux sculptures et aux bronzes, en fait un parfait outil de déplafonnement de l'ISF.
Taxation avantageuse des plus-values :
En cas de revente, le vendeur, s'il dispose d'une facture, peut opter soit pour la taxation forfaitaire de 5 %, soit pour l'application du régime général des plus-values (régime identique à celui des plus-values immobilières avec exonération au bout de 21 ans). S'il ne dispose pas de facture, le vendeur devra payer la taxe de 5 % qui sera acquittée par l'intermédiaire de vente pour le compte du vendeur. Transmission de patrimoine : Sous certaines conditions, les œuvres d'art peuvent être, en cas de succession, intégrées dans le forfait de 5 % des meubles meublants.
Dation en paiement :
La loi Malraux permet aux propriétaires d'œuvres d'art d'acquitter certains impôts (ISF, droits de succession, droits de donation-partage) en proposant une oeuvre d'art à l'Etat. Cette disposition est particulièrement intéressante dans la mesure où cette procédure est suspensive du paiement des droits.
